La CIIP met à disposition des élèves et de leurs parents les moyens d'enseignement romands (MER) au format PDF. Les usagers s'engagent à ne pas les diffuser et à les utiliser à des fins privées au sens de l'art. 19 LDA. Par usage privé, on entend :a. toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis ;b. toute utilisation d'œuvres par un enseignant et ses élèves à des fins pédagogiques.
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